Politique de Confidentialité & Mentions Légales

I. Éditeur du Portail Documentaire

II. Objet du Site et Clause d'Absence d'Activité Commerciale

Le présent site internet constitue un portail d'information institutionnel exclusivement réservé à la présentation des missions statutaires, des projets d'accompagnement artistique, des rapports d'activité et des dispositifs de bénévolat de l'Association Bubo Bubo Prod.

Exemption Commerciale Absolue : Ce site ne propose aucun bien, produit ou service marchand. Aucune transaction financière, aucun paiement en ligne et aucune vente de prestation n'est effectuée via cette plateforme. L'ensemble des ressources collectées par l'association est réinvesti de manière désintéressée dans ses activités d'intérêt général en faveur des musiques actuelles.

III. Protection des Données Personnelles (RGPD / Règlement UE 2016/679)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Association Bubo Bubo Prod s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées dans le cadre de ses activités de bénévolat et d'information.

3.1. Données Traitées et Finalités

Les données à caractère personnel recueillies via le formulaire de contact ou les candidatures de bénévolat (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, message) sont destinées exclusivement au secrétariat permanent de l'association. Ces données sont utilisées pour :

• Traiter les demandes de renseignements et d'orientation administrative ;
• Gérer l'enregistrement des candidatures de bénévole d'intervention pour la saison 2026 ;
• Informer les membres inscrits des assemblées générales et réunions statutaires.

3.2. Durée de Conservation et Droits des Personnes

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l'utilisateur. Elles ne sont en aucun cas vendues, cédées ou louées à des tiers.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à l'adresse électronique : kieawaijuhaow@gmail.com ou par courrier postal au siège social : 8 RUE FERDINAND DE LESSEPS, 21000 DIJON.

IV. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes, chartes graphiques, photographies documentaires, logos, éléments iconographiques) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de ce site sans l'autorisation préalable et écrite de l'Association Bubo Bubo Prod est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

V. Hébergement et Sécurité Infrastructure